Conditions Générales de Vente 2017-03-28T09:51:49+00:00

Conditions Générales de vente

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat effectué sur le site internet sens-okare.com détenu par la Société « Sens O’karé », microentreprise représentée par sa dirigeante Julia MOUFTIEZ, dont le siège est situé au 4, rue de la République – 78650 BEYNES, immatriculée au Centre de Formalités des Entreprises de la Région Parisienne sous le numéro 811 617 695 (ci-après désigné « le Prestataire ») par les Clients.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, la version applicable à l’achat du Client étant celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques principales des produits, sont présentées sur le site internet sens-okare.com

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat des produits est de la seule responsabilité du Client.

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Passation de commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet sesn-okare.com

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Information sur les caractéristiques principales du produit ;
  • Choix des modalités de paiement ;
  • Vérification de la commande et correction des erreurs le cas échéant ;
  • Identification du Client au moyen de ses données personnelles ;
  • Acceptation des présentes conditions générales de vente ;
  • Choix des moyens de paiement et paiement effectif du produit sélectionné par le Client ;
  • Envoi d’un email de confirmation de la commande au Client ;
  • Envoi des codes d’accès à la plateforme.

La vente des produits ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve probante de l’ensemble des transactions passées par le Prestataire et le Client via le site internet.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci.

Ainsi, la responsabilité du Prestataire ne saurait en aucune manière être recherchée ou engagée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait l’exécution ou la livraison des produits.

3.2. Modification de commande

Aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client, sous réserve des dispositions de l’article 9 des présentes.

3.3. Annulation de la commande

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le site internet ou avec la Société Sens O’karé, représentée par sa dirigeante Julia MOUFTIEZ.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le site internet, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des produits commandés.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou virement bancaire au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, sauf en cas de sélection « paiement en 2 fois » ou « paiement en 2 fois ».

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des produits commandés par le Client.

Le Client ne pourra en aucun solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRODUITS

Les produits sont accessibles sur la plateforme qui est mise à la disposition du Client par le Prestataire.

Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il reçoit par email après la confirmation de paiement.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant/mot de passe.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne.

Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires.

En outre, le droit d’accès à cette plateforme est personnel, incessible et intransmissible.

En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de supprimer immédiatement ses accès à la plateforme, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation ou remboursement.

Les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Produits

Le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux produits audio et livres numériques disponibles sur la plateforme.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes conditions générales de ventes.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les produits audio et livres numériques mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les produits ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour les commercialiser, à quelque titre que ce soit.

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

7.2. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, reproduits et intégrés sur le site internet sens-okare.com sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature des produits fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code la consommation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

9.1. Utilisation du site internet

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site internet sens-okare.com, la plateforme et les produits à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée envers le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ces droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le site internet et la plateforme sont fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

9.2 Stipulation d’exonération de garanties, limitation de responsabilités

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du site internet sens-okare.com et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur.

Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au site internet ou à la plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le site internet ou les produits sans préavis.

Le Prestataire ne garantit pas que le site internet sens-okare.com et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou tout autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

9.3. Produits

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucune cas être tenu pour responsable de la non atteinte des objectifs fixés par le Client, ceux-ci dépendant uniquement du comportement de ce dernier.

ARTICLE 10 – NULLITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes conditions générales de vente serait invalidées pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations.

ARTICLE 11 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Dans cette hypothèse, le Client devra adresser un courrier et justifier de son identité, à l’adresse suivante :

Sens O’karé

4, rue de la République

78650 BEYNES

ARTICLE 12  – DROIT APPLICATION – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux Tribunaux compétents.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • Caractéristiques essentielles des produits, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;
  • Prix des produits et des frais annexes ;
  • Informations relatives à l’identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • Informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
  • Possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
  • Informations relatives au droit de rétractation ;
  • Moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique, de commander sur le site internet sens-okare.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client.